ovh - clarifications ARJEL

Bonjour,

Comme vous le savez, l’ARJEL (l’autorité chargée du contrôle
des paris en ligne sur Internet) a saisi le juge pour statuer
sur le caractere illégal d’un site qu’Ovh héberge : Bet4fight
C’est une procedure standard puisque l’ARJEL n’a pas le pouvoir
de suspendre un site. En France, c’est le juge qui décide de
la vie ou de la mort d’un site Internet et l’ARJEL fait comme
tout le monde : elle saisit le juge pour qu’il statue sur le
caractère illicite du site et ordonne en son âme et conscience
sa fermeture. ou pas.

L’ARJEL préparait cette procédure depuis un certain temps
puisqu’ARJEL nous a informés le 14 mars qu’Ovh hébergeait
Bet4fight et que l’ARJEL allait demander au juge de se
prononcer sur la légalité de ce site pour les visiteurs
français. L’ARJEL ne nous a pas demandé de fermer le site
puisque l’ARJEL n’a pas ce pouvoir là. Ci joint vous avez
la lettre que nous avons reçue et qui est tout à fait à
fait cordiale. Nous avons apprécié d’être tenus au courant
des démarches de l’ARJEL avant que le (gros) dossier
n’arrive chez nous.

Et donc, Ovh a pris acte le 14 mars que l’ARJEL allait saisir
le juge : c’est normal, c’est comme ça en France. Nous sommes
dans la procédure en notre qualité d’hébergeur. C’est normal
puisqu’Ovh fournit l’infrastructure à notre client. Et on
attend bien sûr que le juge décide ce qu’il faut faire. Puis
s’il décide de suspendre, nous allons suspendre l’accès au site.

Il n’y a rien vraiment de spectaculaire dans cette procédure.
Nous recevons quotidiennement des demandes de ce type. Ah siii !
Si Ovh ne coupe pas l’accès au site, nous allons devoir payer
une astreinte de 100’000e par jour de retard à partir du
8ème jour après la signification de la décision du juge. Mais
même sans cette astreinte, nous aurions exécuté les decisions
de justice. C’est normal, on est soumis à la loi française et
Ovh respecte la loi. Le risque zéro.

Ceci dit, ça donne du piment à l’affaire. 100’000e/jour ! C’est
très impressionant. Et c’est habituel dans ce genre d’affaire.
C’est ça qu’ARJEL demande à chaque fois au juge.

Bref ... nous sommes totalement détendus et confiants :)

Amicalement

Octave

La lettre reçue de la part d’ARJEL le 14 mars :
http://demo.ovh.net/fr/b20ca0f8eb8867e919c27095323f0686/

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