OVH - Les projets de développement d’OVH remis en cause par l’Exit Tax !

Bonjour,

Pour expliquer notre problème nous avons écrit une
lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République,
qui s’est exprimé récemment au sujet de l’Exit Tax
Le texte est assez technique :
- http://www.ovh.com/fr/a696.lettre_ouverte_sarkozy_exit_tax_canada
- http://www.ovh.com/fr/documents/Lettre_ouverte_president_Sarkozy_Exit_Tax_Canada.pdf

Voici une version "geek".

Comme vous savez peut être, OVH.com veut se développer
en Amérique du Nord. Pour cela, nous avons besoin de
construire le datacentre, le réseau, former les nouveaux
collaborateurs, mettre en place de lignes de production
de serveurs, construire les tours d’hébergement, gérer
l’énergie, développer le backoffice, la commande, les
paiements, gérer le juridique, la comptabilité, et ceci
pour les clients américains et canadiens .. bref démarrer
une nouvelle fois le projet OVH.com à partir de rien.

Ça fait 2 ans qu’OVH.com bosse sur ce projet. Pour bien
réussir notre coup, nous avons décidé (moi, ma femme
et mes 2 filles) de s’installer durant 24 mois à Montréal
au Québec. Et donc depuis le mois d’Octobre 2011, on
est sur place et on bosse. Sous quelques jours, nous
allons lancer les alphas tests .. mais c’est un autre
sujet.

Un peu près en moment temps, en juin 2011, les députés
français ont voté l’Exit Tax. Cette tax doit empêcher
les gens de partir de France pour cause de l’ISF.
L’"Exit Tax" taxe les plus-values "pas encore réalisés",
par exemple une participation dans une entreprise, les
stock-options, etc. Ce genre de taxes existent dans
beaucoup de pays comme les USA, le Canada. Maintenant la
France l’a aussi.

La loi prévoit aussi qu’il est possible de demander le
sursis de paiement de l’Exit Tax s’il s’agit d’un
déplacement pour de raisons professionnelles. Bingo !
C’est mon cas : je vais au Canada pour développer
OVH.com. Il faut qu’une convention fiscale avec
l’assistance au recouvrement soit signé entre les
2 pays. Bingo ! C’est le cas entre la France et le
Canada et la France et le Québec ! Tout va bien !

Sauf que le fisc français refuse de m’accorder ce
sursis car la loi "Exit Tax" exige que la convention
signé soit faite sur le modèle d’une convention de
l’OCDE. Et apparemment il manque l’article 24 de
l’OCDE dans les conventions déjà en place depuis
des années.

On se dit, pas grave, le Canada, membre du bureau de
l’OCDE, a bien ratifié la convention de l’OCDE.
L’OCDE lui-même et la convention avec tous les articles.
Oui, c’est bien le cas, ça a été ratifié, mais le
parlement canadien, lui, il ne l’a pas fait. Du coup
pour le fisc français il n’y a pas de convention
fiscale avec l’assistance au recouvrement entre la
France et le Canada !

Quand même ! On se dit que vu la nombre des
investissements que les entreprises françaises font
au Canada et au Québec il doit y avoir une solution !
Non, il n’y en a pas et beaucoup d’organismes d’aide
à l’investissement au Québec comme Montréal International
ou Investissement Québec prient que ça ne se sache
pas trop car cela va retarder ou annuler beaucoup de
ces investissements.

Et effet, je rencontre assez souvent de français qui
sont venus au Québec fin 2011 ou début 2012 qui sont
dans le même cas que moi : surprise ! il faudra partir
du Canada sous 5-6 mois. Car si on reste plus que
192 jours, on devient le résidant canadien, et pour le
fisc français, dans ce cas là on doit immédiatement
payer les 30-35% de l’Exit Tax.

Ça parait fou. Ça n’arrive qu’aux autres. Non. Ca
n’arrive pas qu’aux autres. C’est bien réel et ce
n’est pas drôle du tout.

Il faudrait quoi pour fixer la situation ?
- Que le décret d’application de la loi sur l’Exit
Tax prenne en compte aussi les conventions fiscales
qui ne sont pas totalement OCDE proofed

ou

- Que Canada vote la convention fiscale de l’OCDE.

D’après moi, c’est le Canada qui a le plus à perdre
dans l’histoire. Si ça se sait, beaucoup d’entreprises
françaises vont mettre en pause leurs investissements
au Canada ou ils vont investir ailleurs.

A notre niveau, on connaissait l’Exit Tax au moment du
départ et on a fait l’ensemble de démarches administratives
pour trouver un terrain d’entente. Si on savait qu’on
n’arriverait pas à discuter avec le fisc français, on
aurait choisi de s’installer aux USA. En effet, les USA
ont signé la conventions de l’OCDE et donc il n’y
a aucun problème d’avoir le sursis de paiement de
l’Exit Tax si on part pour des raisons professionnelles
aux USA.

C’est quoi la suite ? Dans moins de 2 mois, je dois
reprendre mes valises et rentrer en France avec ma
petite famille et OVH.com restera juste une boite
européenne.

Amicalement

Octave

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