ovh - Modification du CGV

Bonjour,

Nous avons mis à jour quelques paragraphes de notre
contrats. Ces demandes ont été demandées et validées
par la CNIL.

En effet, dans le groupe Ovh, nous avons les équipes
support interne qui travaillent en France, en Europe,
en Afrique du Nord et au Canada. Comme nous sommes en
train d’évoluer le support pour faire travailler toutes
les équipes sur tous les supports et ainsi assurer
24/24, une mise à jour du contrat a été demandée par
la CNIL. Nous avons travaillé sur la mise à jour du
contrat qui a été validé par la CNIL. Il est temps de
vous le soumettre à votre validation.

Une autre mise à jour du contrat est prévue fin janvier
quand nous allons démarrer le support+ et le support++
pour les serveurs dédiés, le Cloud et le VPS. Le but
sera de définir les différents supports.

Amicalement
Octave

Modifications apportées :

- Mise en place d’un Glossaire regroupant toutes les
définitions des différents services proposés par OVH
- Mise à jour de la charte déontologique.
- Modification article 5 relatif à l’assistance technique
pou rappeler le fonctionnement du département Incident
- Modification article 11 relatif aux données personnelles :
introduction des règles contraignantes au sein du groupe
OVH et rappel des traitements de données personnelles
réalisés par OVH
- Introduction article 12 : Rappel Réglementation applicable
à l’hébergement de données de santé
- Modification article 13 : Rappel de la localisation et
des mesures de sécurité prises par OVH au sein de ses
centres de données
- Modification article 14 relatif au Droit de Rétractation.
Rappel des exceptions.
- Modification article 17 Attribution de compétence suite
au changement de nom du Tribunal de Commerce de Roubaix

Envie de recevoir nos dernières nouvelles? Inscrivez-vous à notre newsletter